La cinquième session parlementaire 2018-2019 de la première législative 2014-2019 va démarrer mardi 2 octobre 2018, avec deux séances plénières. Celles-ci marqueront le démarrage de cette nouvelle session qui sera ponctuée par l’annonce de la nouvelle composition des différents blocs parlementaires à la suite de la formation d’un nouveau bloc parlementaire baptisée “bloc de la Coalition nationale” et la dissolution d’autres groupes.
A l’ordre du jour de ces deux plénières figure la poursuite de l’examen du projet de loi organique n°2016-42 relatif à l’Instance des droits de l’Homme.
Plusieurs projets de loi seront débattus au cours de cette nouvelle session, en l’occurrence la loi de finances pour l’exercice 2019 qui sera adoptée avant le 10 décembre 2018.
Le programme de cette session prévoit également l’installation de la Cour constitutionnelle après l’échec du parlement à plusieurs reprises à élire le reste des membres de cette institution.
Il s’agit également de l’élection du président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et du renouvellement du tiers de ses membres.
Le parlement devrait examiner aussi plus de 93 projets de loi dont 88 sont soumis à l’examen des Commissions.
D’autres projets de loi urgents seront soumis à l’examen de l’ARP en l’occurrence :
– Le projet loi portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public,
– Le projet de loi organique sur la lutte contre toute forme de discrimination raciale,
– Le projet de loi portant adhésion de la Tunisie à la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption (CUAPLC),
– Le projet de loi organique relatif à la protection des données personnelles,
– La proposition de loi portant amendement du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple. Cette proposition de loi prévoit la mise en place d’un code d’éthique et de conduite parlementaire,
– Le projet de loi portant organisation du travail des Commissions parlementaires.
