Le 31 décembre 2018 est le délai fixé pour l’entrée en vigueur de l’application des nouvelles contraintes en matière d’exigence du niveau minimum en fonds propres, pour les banques tunisiennes, selon la Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016 et la circulaire n°2018-06 du 5 juin 2018, a indiqué l’analyste financier, Moez Hadidane.
Dans un article paru dans la dernière Newsletter de l’Association des intermédiaires en Bourse (AIB), Hadidane explique qu’il s’agit de contraintes au titre des nouvelles normes de solvabilité et des normes de concentration et de division des risques.
En effet, explique-t-il, les banques doivent désormais tenir compte du risque de marché et du risque de contrepartie sur les instruments dérivés dans le calcul de leur ratio de solvabilité, d’une part, et limiter les engagements sur les parties liées de 75% de leurs fonds propres nets à 25%, d’autre part.
Compte tenu de l’importance des nouveaux risques intégrés pour la détermination du seuil minimum en fonds propres que doit disposer une banque, Hadidane s’attend à un “rallye d’augmentations de capital de nos banques, en vue de respecter le ratio Tier 1 et à une série d’émissions d’emprunts obligataires subordonnés ou à durée indéterminée, afin de respecter simultanément le ratio de solvabilité et le plafond des engagements sur les parties liées, fixé à 25% des fonds propres net”.
Toutefois, il pense que “ces émissions seront boudées par les autres banques puisque toute souscription d’une banque dans l’augmentation de capital ou d’emprunt subordonné émis par une autre banque sera déduite des fonds propres nets de la première”.
Parallèlement, la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, a accordé un délai de trois ans (soit 2019) pour limiter les participations directes ou indirectes des banques dans des entreprises non financières à un plafond de 20%.
