L’Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) appelle le gouvernement à réviser le régime forfaitaire dans le cadre de la loi des finances 2019 et à déterminer le nombre des adhérents à ce régime, en élaborant un régime spécifique à la petite entreprise, conformément aux spécificités de chaque secteur, selon une fiscalité juste et équitable et à la lumière des résultats de la réforme stipulée par la loi des finances 2016.
L’ATSC a demandé, dans un communiqué, publié samedi, de renforcer davantage les garanties du contribuable, à travers la mise en place de tribunaux spéciaux et l’encadrement de l’opération de l’exclusion de la comptabilité lors de la révision fiscale ainsi que l’examen de la méthode d’exécution de l’obligation de taxation en la reportant après le jugement de première instance.
L’association a exprimé son étonnement quant au retard de publication du code unifié des impôts qui regroupe tous les codes fiscaux en vigueur ainsi que les textes législatifs régissant la fiscalité et qui ne sont pas inscrits aux codes. Il s’agit, également, de consacrer la stabilité fiscale à même de garantir la promotion de l’investissement.
Elle a réitéré l’impératif de réviser le système de comptabilité et d’audit, en prenant en considération les évolutions enregistrées, dans cette activité, à l’échelle mondiale, afin de rétablir la confiance des investisseurs et des bailleurs de fonds, et de lutter contre les pratiques de l’évasion fiscale.
L’association a recommandé, aussi, d’être plus réaliste en élaborant les hypothèses du projet de Budget de l’Etat, notamment en ce qui concerne le prix du baril et le taux de change du dinar, et ce, afin d’éviter tout genre de perturbation, lors de l’exécution du budget.
Les perturbations concernent, surtout, le recours à l’endettement ou le renchérissement des prix des hydrocarbures, ce qui se répercutera sur le taux d’inflation, comme c’était le cas en 2018, avec une inflation, qui a atteint les 7,8%.
En contrepartie, l’ATSC a valorisé un certain nombre de mesures fiscales, introduites dans le projet de la Loi de Finances 2019 notamment les mesures visant la lutte contre l’évasion fiscale et le commerce parallèle et l’exigence de préciser les références de paiement dans les contrats d’acquisition des biens fonciers, les actifs commerciaux et les voitures.
