En Tunisie, le retraité ne peut avoir d’activité salariée au risque de perdre sa pension de retraite : un retraité qui perçoit un salaire déclaré se voit immédiatement arrêté sa retraite même si le salaire perçu est insignifiant ou ne correspondant qu’à un travail à temps partiel.
Dans un pays où le retraité a un âge physiologique de plus en plus jeune et où le retraité est encore pleinement productif, les gens ne se voient arrêter toute activité une fois à la retraite et voudraient continuer à travailler ne serait-ce que pour ne pas rester à la maison. D’autres retraités se voient contraints de continuer à travailler car leur pension de retraite est insuffisante.
La solution est alors simple, soit il ouvre une patente personnelle et continue à travailler en facturant le « salaire mensuel », ou du moins son équivalent, à son employeur avec tout ce que cela comporte comme procédures, déclarations, TVA, etc, soit il ira travailler au noir et demandera à être payé au noir, en espèces.
Si dans le cas de la patente, il continuera à payer ses impôts, déclarera sa TVA, etc, il aura aussi la possibilité de récupérer la TVA sur les « frais professionnels », y compris sur certains frais personnels et familiaux qui s’apparentes aux frais professionnels. Certaines catégories de personnes, surtout celles percevant de faibles salaires, n’iront pas vers la patente, car cela ne se justifie pas d’un point de vue coût et semblera être assez complexe pour eux. Dans le cas du travail au noir, ce sera une perte sèche pour l’état en termes d’impôts et taxes.
Naturellement, dans les deux cas, ce sera une perte sèche en termes de cotisations sociales, car les deux ne cotiseront pas à la CNSS, les retraités n’ayant pas à le faire, et le travail au noir ne payant pas par essence les cotisations sociales.
Ainsi, en interdisant aux retraités d’avoir une activité salariée, l’état encourage les gens à opter vers du bricolage, voire à opter vers le travail au noir alors qu’il aurait été plus simple d’autoriser ces retraités à continuer à avoir une activité salariée sans que cela ne coûte quoi que ce soit à la CNSS et à la CNAM, mieux encore cela peut leur permettre d’avoir des revenus supplémentaires en cette période de vaches maigres et surtout de déséquilibre de trésorerie.
Ainsi, il devrait être permis aux retraités d’avoir une activité salariée, sans leur permettre de gagner des points supplémentaires pour la retraite. Ainsi, le retraité salarié continuera à payer les cotisations de sécurité sociale et impôts sur base de retenue à la source comme tout autre salarié (charges employé et employeur). Cela permettra à la CNSS de bénéficier de ces retenues sociales qui seront des rentrées nettes car n’engendrant pas de retraites dans le futur. Il en est de même pour la CNAM car les retraités cotisent d’office à la CNAM. L’Etat bénéficiera aussi de l’impôt sur le revenu inhérent à ces salaires.
Une autre solution serait de créer une « patente retraité », non assujetti à TVA, qui permettrait aux retraités de facturer leur « salaire » mensuel à leur employeur sans TVA et qui ne serait assujetti qu’à une seule déclaration par an, une déclaration d’impôts sur le revenu des personnes physiques, dans laquelle son revenu annuel sera composé de sa retraite et des montant des salaires perçus et déclarés par son ou ses employeurs. Cependant, cette solution ne sera intéressante que pour les retraités ayant une activité salariée régulière et non pour ceux ayant des activités d’une manière sporadique.
