Plus de 350.000 personnes sont appelées à déclarer l’ensemble de leur patrimoine et intérêt, a indiqué, samedi 13 octobre, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib.
“Cette procédure intervient en application de la loi n° 2018-46 relative à la déclaration du patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public”, a-t-il déclaré aux médias en marge d’une opération blanche de déclaration de biens organisée par l’ INLUCC à Tunis.
Pour la mise en œuvre de cette loi, l’INLUCC a demandé au gouvernement un budget complémentaire de 4 millions de dinars au titre de 2019 dans la mesure où l’instance procédera à de nouveaux recrutements, jugés nécessaires pour la réception, le traitement des déclarations et l’organisation des campagnes de sensibilisation à cet effet.
Tabib a, par ailleurs, fait savoir que cette loi entrera en vigueur dans un délai de 5 jours de la date de la promulgation du décret gouvernemental le régissant, celui-ci étant publié au JORT ce samedi 13 octobre.
“L’Instance entame, dès mardi prochain, la réception des déclarations de biens des personnes concernées, dont notamment les politiques, les journalistes, les magistrats, les dirigeants d’associations, les présidents d’instances indépendantes, les agents de l’Etat qui occupent de hautes fonctions et les députés”, a-t-il noté.
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D’après Tabib, l’INLUCC va intensifier les campagnes de sensibilisation sur la déclaration du patrimoine afin d’éviter aux personnes concernées de s’exposer à des poursuites pénales.
“En cas de s’abstenir de déclarer leur patrimoine”, a-t-il averti, “une alerte sera adressée aux personnes concernées, où un délai supplémentaire de 15 jours leur sera accordé pour parachever la procédure.
De son côté, le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gueddas, a affirmé que son instance suit avec un grand intérêt tous les détails de la loi, ajoutant qu’un décret gouvernemental sera promulgué portant fixation des informations qui seront rendues publiques pour les catégories dont les déclarations seront publiées par l’INLUCC, conformément à l’article 49 de la Constitution.
Selon lui, il s’agit de sept catégories, à savoir le président de la République, le chef du gouvernement et son équipe, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, les députés, les présidents des instances constitutionnelles indépendantes et le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses membres.
Pour Gueddas, l’INLUCC est appelée à sécuriser les systèmes d’informatique afin de protéger les données reçues. Elle sera aussi invitée à mettre en place ce qu’il a qualifié de “document d’engagement sur l’honneur” destiné au personnel de l’instance pour préserver le secret professionnel.
Pour sa part, Néji Bghouri, président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), qui a simulé la déclaration du patrimoine, a fait remarquer que cette loi “est une première en Tunisie”, estimant que “la lutte contre la corruption est un vecteur de stabilité et de démocratie.
Le décret gouvernemental n°2018-818 en date du 11 octobre 2018 a été promulgué ce samedi. Il définit le modèle de déclaration du patrimoine, les intérêts, et seuil minimum des biens, ainsi que les prêts et présents assujettis à la déclaration.
La loi relative à la déclaration du patrimoine a été publiée au JORT le 14 août 2018.
L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté cette loi (51 articles), le 17 juillet dernier, avec 126 voix pour, 0 voix contre et une abstention.
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