L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 16 octobre, le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme avec 144 voix pour sans aucune abstention.
Le projet de loi comporte 62 articles répartis sur 5 chapitres. Il a déjà été adopté par la Commission parlementaire des droits, libertés et relations extérieures.
Le Parlement a repris l’examen en plénière des articles de loi relative à l’Instance des droits de l’Homme. Trente articles ont été adoptés à la majorité des voix, mercredi dernier, alors qu’un un seul article (article 2) a été rejeté défaut de quorum légal.
Selon l’article 28 de cette loi, le Conseil de l’Instance des droits de l’Homme est composé d’un juge administratif, un juge judiciaire, un avocat et un médecin.
Le Conseil de l’Instance compte également 5 membres représentant les organisations de défense des droits de l’Homme et des libertés.
