Le projet de loi de finances 2019, soumis à l’ARP pour adoption, prévoit la suppression du régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des services financiers pour les non résidents.

Il comporte aussi la création d’une Banque des régions pour faciliter l’accès au financement des PME et des projets innovants, notamment ceux implantés dans les régions de l’intérieur.

Adopté le 10 octobre en Conseil des ministres, le PLF prévoit d’autres mesures fiscales visant l’impulsion de l’investissement, l’appui à la compétitivité des entreprises locales et la promotion de la Tunisie en tant que site attractif de l’investissement, ainsi que la poursuite de la réforme du système fiscal, l’élargissement de l’assiette imposable et la lutte contre l’évasion fiscale.

Ainsi, ce document stipule, notamment, la révision de l’impôt sur les sociétés de 25% à 13,5%, à partir de janvier 2021, pour les sociétés exerçant dans les secteurs à forte valeur ajoutée, dont les industries électroniques, électriques et mécaniques, celle du câblage, les industries agroalimentaires, pharmaceutique, du textile-habillement, automobile et aéronautique…

Le projet de la Loi de finances 2019 propose, aussi, d’appuyer les opérations de restructuration financière des unités hôtelières à travers la déduction de 25% des revenus ou bénéfices réinvestis dans les opérations de restructuration financière. Ce privilège sera accordé aux opérations de souscription lancées durant la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Il prévoit, également, de poursuivre l’application, en 2020, des dispositions de l’article 13 de la Loi de finances 2018, lequel stipule l’exonération de l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés pendant 4 ans, à partir de la date d’entrée en activité pour les sociétés créées en 2018 et en 2019.

La Loi de finances prévoit, en outre, d’appuyer les opérations de restructuration financière des sociétés exerçant dans le secteur industriel, d’augmenter le capital de la BNA, de réduire les taxes douanières et la TVA appliqués sur les capteurs solaires…