Le Conseil national de la fiscalité (CNF) propose une réduction du taux d’imposition des sociétés, lequel (taux) passerait de 25% à 10%, pour atteindre 13% ultérieurement.
Cette proposition éviterait l’évasion fiscale, encouragerait les entreprises à créer des projets générateurs d’emplois et augmenterait les revenus fiscaux au cours de la prochaine période, estime Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et membre du Conseil national de la fiscalité.
Intervenant lors d’une rencontre sur le projet de loi de finances 2019 (PLF), organisée vendredi 19 octobre à Sousse par la Chambre nationale des conseillers fiscaux, le responsable a souligné que “cette proposition n’aura pas d’impact sur les ressources fiscales étant donnée que 80% de ces revenues (ressources fiscales) proviennent des grandes sociétés”.
S’agissant du régime forfaitaire, souligne encore Ayari, le CNF recommande “le recours au régime optionnel tout en fixant le montant de l’impôt qui ne devra pas dépasser deux mille dinars par an, au lieu d’une moyenne de 80 dinars par personne en vigueur actuellement.
Le responsable a, dans le même cadre, rappelé que le régime forfaitaire ne contribue qu’à hauteur de 0,21% du total des ressources fiscales.
La troisième proposition consiste à permettre aux entreprises économiques de bénéficier de la déduction fiscale sur les bénéfices réinvestis au titre de l’acquisition d’équipements nécessaires à l’activité de l’entreprise. L’objectif recherché est de donner un nouvel élan à l’économie nationale et d’encourager les entreprises à renforcer les investissements d’extension et d’acquisition de nouveaux équipements.
Afin de lutter contre le secteur parallèle qui représente 54% du PIB, le conseiller fiscal propose “le changement des billets de banques” et d’exiger le paiement d’un montant sur les billets échangés pour éviter l’évasion fiscale durant plusieurs années.
Il a également suggéré une amnistie fiscale exceptionnelle pour permettre aux personnes désirant régler leur situation fiscale de ne pas payer les amendes de retard et d’effacer une partie de leurs dettes au titre d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur les revenus aux alentours de 50% au maximum à condition d’injecter ces montants dans des secteurs productifs, tels que fixé par un décret ministériel.
