Dans une étude intitulée “Perceptions de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA)”, qui vient d’être publiée par le Forum des droits économiques et sociaux (FTDES), des craintes sont signalées concernant l’ouverture et le renforcement de l’investissement dans le cadre de cet accord.
L’étude, qui vise à prendre le pouls de l’appréciation de l’ALECA par des acteurs économiques clés, pour avoir une meilleure compréhension des conséquences réelles ou perçues de ce projet, indique que dans son deuxième volet, l’ALECA a pour objectif d’ouvrir totalement les investissements européens en Tunisie et de renforcer le pouvoir des investisseurs.
Ainsi, pour que l’investissement soit libre, il ne pourra être soumis à aucune limitation en termes de volume d’investissement, de proportion de capital étranger, d’obligations d’emploi de personnel local ou de transfert de technologie.
D’autre part, ajoute l’étude, les investisseurs seraient renforcés. Avec l’arbitrage, qui permet d’attaquer les Etats si des mesures ne leur conviennent pas. Et avec le renforcement de la propriété intellectuelle, qui conforte le pouvoir des multinationales, notamment pharmaceutiques, en leur donnant des monopoles pendant plus de 20 ans.
Par ailleurs, en matière d’harmonisation réglementaire, l’économie tunisienne serait régie par les règles européennes. Cela concerne tous les secteurs d’activité. La Tunisie devrait à terme, selon un calendrier défini, remplir toutes les normes requises pour les Etats membres de l’UE et suivre ses décisions réglementaires.
Mais elle devrait aussi se conformer directement au Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE – l’équivalent d’une Constitution à l’échelle européenne), dans le cadre de la concurrence, et ouvrir ses marchés publics aux opérateurs européens. C’est donc une modification et libéralisation directe du système économique interne, à l’image de celui de l’UE, qui est prévue par ces chapitres, selon les auteurs de l’étude.
Et l’étude de rappeler que L’ALECA est un accord économique standard, qui ne prend pas en compte les spécificités des pays. Or, la Tunisie fait face à des enjeux très spécifiques, que ce soit au niveau strictement économique et social ou au niveau des facteurs de productions, tels les ressources humaines et naturelles. Il est ainsi nécessaire pour la Tunisie de proposer une contre-offre à l’Europe, adaptée aux enjeux du pays.
Pour conclure, le FTDES pense, dans la mesure où cet accord met en jeu la souveraineté et l’intérêt national de la Tunisie, un débat national est nécessaire. Il devrait traiter à la fois de cet accord mais aussi sur le modèle de développement à choisir pour le pays. “Ainsi, pour pouvoir engager ce débat, et assurer une vraie légitimité au choix entrepris, l’ALECA pourrait être soumis à la validation du peuple par référendum”.
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