“Il semble impossible de mener à terme le processus de déclaration de patrimoine dans un délai de 60 jours”, a estimé mardi 23 octobre le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles, Chawki Gaddes.
Selon lui, le nombre de personnes (7 catégories) qui devraient déposer une déclaration de patrimoine s’élève à 350.000. Jusque-là, quelque 55 personnes ont déposé leur déclaration de patrimoine, a-t-il ajouté.
D’après l’article 50 de la loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre le conflit d’intérêt et l’enrichissement illicite dans le secteur public, les personnes concernées auront un délai de deux mois (60 jours) pour déposer leur déclaration auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption à compter de la publication des décrets d’application y afférents.
La personne concernée par cette opération doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction et en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposer une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions, a-t-il expliqué.
Toute cette démarche procédurale, a-t-il ajouté, va conduire à la multiplication du nombre des déclarations de patrimoine, ce qui va empêcher l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) de les recevoir dans les meilleures conditions, de contrôler soigneusement leur contenu et de les comparer avec les déclarations initiales.
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a entamé, à partir du 16 octobre 2018, la réception des déclarations de patrimoine, dans ses locaux à Tunis, en attendant l’installation d’un portail électronique réservé aux déclarations en ligne.
Selon l’INLUCC, les personnes concernées peuvent soit télécharger un formulaire de déclaration de patrimoine sur le site de l’INLUCC (www.inlucc.tn), soit obtenir un formulaire directement au siège de l’INLUCC ou dans ses sections régionales.
“Cette procédure intervient en application de la loi n° 2018-46 relative à la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public”.
