L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) lance un appel aux autorités concernées pour arrêter l’hémorragie des ressources fiscales résultant des mesures législatives qui engendrent l’évasion fiscale, notamment au cours de cette période de crise économique que le pays vit.
Le chef du département des recherches quantitatives et des statistiques à l’OTE, Chafik Ben Rouine, a indiqué, lors d’une conférence de presse, organisée vendredi 26 octobre à Tunis, que les avantages fiscaux accordés aux entreprises économiques, notamment celles étrangères, n’ont pas permis de réaliser les résultats escomptés, surtout en matière d’attraction des investissements étrangers.
Les avantages fiscaux accordés annuellement par la Tunisie aux entreprises économiques s’élèvent en moyenne “à près de 800 millions de dinars, une somme importante et équivaut le budget d’un ministère”.
D’après lui, une évaluation des avantages fiscaux accordés aux entreprises économiques sera publiée par le ministère des Finances en 2020.
Ben Rouine critique également la politique fiscale de l’Etat qui offre des exonérations, en vertu de la loi sur l’investissement, imposée par la Banque mondiale (BM), ainsi que l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la demande du FMI et la pression de l’Union européenne (UE) pour changer le régime fiscal tunisien. Cette situation a engendré l’aggravation de l’iniquité dans le régime fiscal et encouragé l’évasion fiscale.
Il considère que la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) a donné des résultats contradictoires, du fait que les recettes fiscales en la matière ont baissé au cours de dernières années.
Il a relevé que ces exonérations fiscales “trop nombreuses” ont favorisé le non respect du devoir fiscal et la fuite des capitaux, soit par des flux financiers illégaux ou par l’application des dispositions de la loi 1972.
La fuite des capitaux et le manque des recettes fiscales entravent, a-t-il dit, la croissance économique, appelant les autorités tunisiennes à mettre en place des principes d’équité fiscale dans le cadre du budget de l’Etat, selon l’article 10 de la Constitution.
Il appelle à la mise en place d’un régime fiscal participatif, en mobilisant les ressources humaines, financières et organisationnelles.
De son côté, le responsable des systèmes et technologies d’informations à l’OTE, Amine Kamel, a annoncé l’adhésion de l’Observatoire à la campagne menée en Afrique depuis 2005, pour une équité fiscale, laquelle campagne vise à lutter contre la fraude fiscale et les flux financiers illégaux.
