La Ligue des instances publiques estime qu’un chapitre spécial doit être dédié aux instances publiques indépendantes dans la loi organique du budget comportant des dispositions qui tiennent compte de leurs spécificités et de leur indépendance par rapport au pouvoir exécutif.
Cela concerne l’élaboration, la discussion et la gestion des budgets de ces instances, explique la Ligue dans une déclaration rendue publique dimanche 4 .
Notons que la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple a fixé l’examen en commission du projet de loi organique du budget pour le 6 novembre 2018.
Réunie les 3 et 4 novembre à Hammamet (gouvernorat de Nabeul), la Ligue des instances publiques a exprimé ses réserves quant au projet du texte de loi qui, selon elle, ne mentionne pas l’indépendance financière des instances, appelant l’ARP à réviser ledit projet de loi.
La Ligue des instances publiques regroupe l’Instance nationale de lutte contre la corruption, l’Instance nationale pour la prévention de la torture, l’Instance nationale pour la protection des données personnelles, la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle, l’Instance d’accès à l’information, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes et l’Instance supérieure des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
