La Commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP a adopté, mardi 6 novembre, son rapport sur le projet de la nouvelle loi organique (LOB) du budget, n° 71 de l’année 2015.
Ce document a été transmis au bureau de l’ARP pour fixer la date de la séance plénière pour approbation.
La commission avait adopté le rapport à l’unanimité (11 députés) après avoir approuvé, le 30 octobre 2018, le projet de la loi organique du budget dans sa totalité après un retard d’environ trois ans.
Comprenant 71 chapitres, le projet de la loi organique du budget détermine les modalités d’élaboration, de présentation et d’adoption de la loi des finances. Il fixe, également, les méthodes d’exécution et d’évaluation des résultats du budget de l’Etat.
