Réuni dans la matinée du jeudi 8 novembre au Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’a pas réussi à aboutir à un consensus autour des points de divergence liés à la demande du chef du gouvernement, Youssef Chahed, de consacrer une plénière au vote de confiance à la nouvelle composition du gouvernement proposée lors du dernier remaniement ministériel.
C’est ce qu’a indiqué le député Ghazi Chaouachi, membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), assurant que la plénière consacrée au vote de confiance pourrait éventuellement se tenir mardi prochain.
Les points de divergence tournent autour du non-respect par le chef du gouvernement de l’article 92 de la Constitution, de la non-information du président de la République des ministres qu’il a voulu changer et la non-conformité de la liste des membres du gouvernement remise au président de la République avec celle adressée au Parlement, a-t-il expliqué.
De surcroît, le chef du gouvernement n’avait pas soulevé la question de la suppression ou de la création de nouveaux départements lors de la réunion du Conseil des ministres, a-t-il ajouté.
Le Bloc du Mouvement Nidaa Tounes, le bloc du Front populaire et le bloc démocrate font état d’une irrégularité constitutionnelle dans la correspondance adressée par le chef du gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour demander un vote de confiance aux nouveaux membres du gouvernement, alors que le bloc du Mouvement Ennahdha et celui de la Coalition nationale estiment que le chef du gouvernement avait respecté le texte de la Constitution et n’a aucune irrégularité, a-t-il encore expliqué.
Les membres du bureau de l’ARP ont préféré ne pas voter sur la demande du chef du gouvernement de tenir une séance plénière consacrée au vote de confiance aux nouveaux membres du gouvernement avant de réparer ces irrégularités, a-t-il indiqué.
D’après Chaouachi, Youssef Chahed semble en train de remédier à ces irrégularités, dans la mesure où il a informé, mercredi 7 novembre, le chef de l’Etat de la liste des nouveaux ministres et tient aujourd’hui un Conseil des ministres pour délibérer sur la question de la suppression et de la création de nouveaux départements.
En vertu de l’article 92 de la Constitution, “relèvent de la compétence du chef du gouvernement la création, la modification, la suppression des ministères et secrétariats d’Etat, la détermination de leurs compétences et de leurs attributions, après délibération du Conseil des ministres, la cessation de fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement ou l’examen de sa démission, et en concertation avec le président de la République en ce qui concerne le ministre des Affaires étrangères ou le ministre de la Défense (…) Le chef du gouvernement informe le président de la République des décisions prises dans le cadre de ses compétences précitées.
