Le projet de loi des finances de 2019 comporte une mesure en faveur des opérateurs du secteur informel et des métiers précaires afin de les intégrer dans le système fiscal à des conditions favorables et leur permettre ainsi de bénéficier des services de la sécurité sociale et de pension de retraite ultérieurement.
Cette mesure ne vise pas seulement la mobilisation des ressources fiscales au profit de l’Etat, mais plutôt à garantir une couverture sociale à ces personnes, leurs enfants et leurs familles, selon le ministre des Finances, Ridha CHalghoum, qui s’exprimait en marge d’une séance d’audition tenue jeudi 8 novembre, par la Commission des finances, du développement et de la planification relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
L’article 40 du projet de la loi des finances de l’année 2019 permettra à ces personnes n’ayant pas des locaux pour exercer leurs métiers, d’obtenir des patentes à des conditions simplifiées, a-t-il dit, affirmant, que personne ne leur demandera, désormais, de montrer des contrats de location, aux services des recettes financières.
“Il nous importe aujourd’hui, de prendre en considération les spécificités de cette catégorie de population active et nous ne l’obligerons pas à payer d’importantes sommes pour effectuer leurs déclarations fiscales, puisqu’elles n’ont pas des revenus fixes”, a-t-il expliqué. Ces personnes ciblées auront une période de grâce de trois ans, pour adhérer au système fiscal et déposer des déclarations à partir du 1er janvier 2019.
Leur contribution au paiement d’impôt sur le revenu annuel oscillera entre 100 et 200 dinars, selon les lieux de leur installation, avec exonération d’impôts et de la TVA sur les revenus qu’elles ont eu avant l’année de la première déclaration.
