Professeur de droit et ancien ministre de la Défense, Farhat Horchani estime nécessaire de changer le mode de scrutin choisi en 2011, car ce contexte a changé.
Pour lui, il n’existe pas de mode de scrutin exemplaire mais des systèmes électoraux adaptés à des situations spécifiques. C’est ce qu’il a dit lors d’une séance organisée par la Commission parlementaire du règlement intérieur pour écouter l’avis d’experts sur le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative aux élections et référendums et celui relatif au découpage des circonscriptions électorales.
Dans cette optique, Horchani déconseille l’option des systèmes électoraux qui favorisent les tendances hégémoniques, au contraire, il recommande un système électoral qui renforce l’efficience de l’action parlementaire et garantit la présence d’une opposition forte au Parlement.
Il est important de penser à un mode de scrutin n’excluant pas les petits et moyens partis politiques à même de participer aux élections par des listes de coalition, indique-t-il, faisant observer que le paysage politique tunisien connaît une période d’éparpillement.
Pour le professeur de droit, le seuil électoral est de nature à rationaliser la vie politique et à encourager les petits et moyens partis ainsi que les indépendants à entrer dans des coalitions et à participer, de manière plus agissante, à la vie politique.
Horchani ajoutera qu’il n’y a pas de différence entre un seuil électoral de 3% ou de 5% au niveau des résultats, rappelant que la loi électorale doit être prête au moins neuf mois avant les élections qui sont prévues en 2019.
A rappeler que le projet de loi propose notamment de porter à 5% (au lieu de 3%) le seuil électoral. Les constitutionnalistes et les professeurs de droit public se sont exprimés différemment sur ce projet d’amendement.
