Une commission chargée de fixer les superficies relevant du domaine privé de l’Etat, économiquement exploitables en tant que carrières, va être créée, selon une décision émanant des ministres de l’Industrie et de l’Habitat publiée au JORT (Journal officiel de la République tunisienne) numéro 94 de 2018.
Les membres de cette commission sont tenus de préserver le secret professionnel, et ce dans le cadre des efforts visant à rationaliser le secteur des mines qui fait face depuis quelques années à des critiques qui concernent la gestion des ressources minières du pays et l’octroi des permis.
En vertu de cette décision, la commission sera chargée de fixer les superficies économiquement exploitables relevant du domaine privé de l’Etat et d’élaborer les dossiers techniques et de donner son avis sur la location des carrières selon la formule du régime foncier.
La commission, dont les résultats finaux des travaux sont évalués par le ministère des domaines de l’état et des affaires foncières, examinera les questions qui concernent le changement du locataire, l’élargissement de la superficie ou le remplacement de la carrière.
La liste des sites fixés sera présentée à la commission nationale consultative des carrières pour avis.
