La Commission de la législation générale a adopté, jeudi, le projet de loi organique n° 28/2018 amendant et parachevant la loi organique n°26 datée du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Seulement six députés sur 22 étaient présents, et ce après des débats sur les amendements qui ont commencé depuis mai dernier.
Le député et président de la Commission de la législation générale, Karim Helali, a indiqué, dans une déclaration à la TAP, que la commission a adopté les amendements nécessaires, présentés par le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur dans le but de rendre le projet de loi conforme aux critères internationaux dans le domaine de la lutte antiterroriste et d’éviter à la Tunisie d’être inscrite dans les listes noires des organisations internationales.
Avant cette adoption, la commission avait examiné le 13 novembre dernier les articles 99, 103, 110, 115, 120, 131 et 140.
L’adoption des amendements dudit projet de loi a concerné la non-acceptation de sommes d’argent liquide égales ou supérieures à 500 dinars.
Un autre amendement a été adopté. Il concerne la réception des alertes des instances administratives et de contrôles en cas de découverte d’opérations douteuses, lors des inspections faites sur les personnes citées dans l’article 107 de ladite loi.
Il a été décidé également d’insister sur la nécessité pour la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) d’informer automatiquement la commission nationale de lutte contre le terrorisme des résultats de ses travaux relatifs aux décisions de gel temporaire qu’elle émet, et ce par les moyens permettant de garder une trace écrite.
