La proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums a suscité une vive polémique au sein de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales.

La réunion, organisée jeudi 29 novembre, a été suspendue à la demande d’un certain nombre de députés dont ceux du groupe Al-Horra du mouvement Machrou Tounes, et du bloc de la Coalition nationale pour se concerter avec les autres membres.

Dans une déclaration à l’agence TAP, le président du groupe Al-Horra du Mouvement Machrou Tounes, Hsouna Nasfi, a indiqué que son groupe avait présenté en mars dernier un projet de loi qui prévoit la suppression du cinquième alinéa de l’article 121 de la loi en question.

En vertu de l’article 121 de la loi relative aux élections, il “ne peut exister parmi les membres ou les présidents des bureaux de vote toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous, conformément aux dispositions du décret n° 2011- 1089 du 3 août 2011”.

“Il est inadmissible aujourd’hui que l’article 121 reste en vigueur, alors que plusieurs adhérents au RCD dissous se sont présentés aux élections municipales et ont raflé plusieurs sièges, sans compter le fait qu’ils ont assumé de hautes responsabilités au sein des différentes structures de l’Etat comme la présidence de la République, le gouvernement et les ministères”, estime Hsouna Nasfi.

La proposition d’amendement présentée par le groupe Al-Horra stipule la suppression du cinquième alinéa de l’article 121 de la loi organique n°16 du 6 mai 2014 amendant et complétant la loi n°7 du 14 février 2017 relative aux élections et référendums.

Le président du bloc Nidaa Tounes, Soufiène Toubel, a fait entendre que la concertation sur cet amendement n’a aucun sens et que tous les groupes parlementaires sont d’accord sur la nécessité de supprimer cet alinéa.

De son côté, le député du bloc Ennahdha, Mahmoud Gouiâa, a indiqué que le groupe Al-Horra du mouvement Machrou Tounes n’a jamais évoqué la proposition de cet amendement, malgré la tenue de plusieurs séances de travail au sein du bureau de l’ARP ou de la Commission.

“Tout retard dans l’amendement de la loi électorale pourrait devenir une chose inadmissible et immorale”, a-t-il lancé.