L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) rejette l’article 34 du projet de loi de finances pour l’année 2019 (PLF), relatif à la divulgation du secret professionnel fiscal dans certains domaines, estimant qu’il (article) pourrait avoir des retombées “graves” sur les métiers juridiques à caractère consultatif.
Dans un communiqué publié lundi 3 décembre, l’association appelle également à maintenir la taxe à l’exportation à 10% dans l’ensemble des secteurs, et en concrétisation du principe de la stabilité fiscale, étant donné l’importance de l’exportation dans la réduction du déficit de la balance commerciale, la mobilisation de l’investissement étranger, le renforcement des réserves en devises et la création d’emploi.
L’ATSC s’oppose aussi à l’article 50 portant sur l’augmentation des taux de pénalité de retard, lesquels auront un effet contraire au principe de conformité fiscales. Car plus de 50% des entreprises ne font pas leur déclaration fiscale pour différentes raisons, notamment la crise financière à laquelle elles font face.
L’association insiste sur la nécessité d’interagir avec l’entreprise tunisienne, selon le principe de la légalité et de l’équité en modifiant l’article 11 de la loi n°11 de l’année 1996 relatif au système comptable des entreprises et de les exempter de la tenue des livres comptables à l’instar de ce qui a été fait pour les hôtels qui ont bénéficié d’une hausse des frais de séjours (article 67 du projet de loi des finances pour l’année 2019).
