La deuxième séance, sous le thème «La réforme fiscale : ressources et pression» sera l’occasion de synthétiser des propositions de solutions concertées dans une vision globale qui peut faire l’objet d’un pacte national de compétitivité à l’instar de plusieurs pays.
En effet, depuis 2011, la pression fiscale a atteint des niveaux historiques en Tunisie et elle est considérée parmi les plus élevées au monde, touchant ainsi la compétitivité des entreprises transparentes.
Ainsi, elle limite leurs capacités de développement et permet la prolifération du marché parallèle, de l’évasion fiscale et d’une économie souterraine grandissante.
L’amélioration des recettes fiscales ne passe pas nécessairement par l’augmentation des taxes et l’introduction de nouvelles taxes ! Et la réduction du déficit budgétaire ne passe pas uniquement par une augmentation des recettes. Elle doit aussi imposer une réduction des dépenses. Une simplification des taxes avec un renforcement des contrôles peut améliorer les recettes.
Une pénalisation de la fraude à la compensation peut réduire les dépenses. Une libéralisation du marché de la production de l’énergie peut réduire les dépenses en devises pour l’achat d’hydrocarbures et l’effort supplémentaire de compensation pour maintenir des prix d’électricité «abordables».
Une privatisation de nombre d’entreprises publiques défaillantes peut améliorer les recettes à court terme par une cession d’actifs et à moyen-long terme par des recettes fiscales plus importantes quand elles auront renoué avec la profitabilité, et nous avons plus d’un exemple en Tunisie pour le prouver.
Au niveau de la fiscalité, la problématique des forfaitaires reste entière. Certains secteurs, comme le secteur agricole, sont pratiquement en dehors de l’assiette.
Au niveau des dépenses, l’existence d’offices nationaux ayant le monopole de l’importation du blé, du sucre, de l’huile, du thé, du café et bien d’autres parait d’un autre âge et constitue clairement un poids supplémentaire sur le budget de l’Etat.
