Les députés ont adopté, samedi 8 décembre, l’article 13 du projet de la loi de finances (PLF) pour l’exercice 2019, après son amendement par le gouvernement s’agissant de l’augmentation du nombre des secteurs qui seront soumis, à partir de 2022, à un taux d’impôt sur les bénéfices de 13,5%, et ce après le rejet de 11 propositions d’amendement pour cet article.
Le ministre des Finances, Ridha Chalgoum, a ajouté, au cours de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi de finances article par article, de nouveaux secteurs qui seront soumis à l’impôt sur les revenus dont les secteurs du textile, de l’emballage et du conditionnement, les services logistiques et l’industrie des produits plastiques.
Le gouvernement a maintenu les autres dispositions de l’article dont l’application d’un taux d’impôt de 20% concernant les gains provenant de l’activité de base et les gains exceptionnels pour les sociétés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million de dinars pour les activités de transformations et celles d’achat pour la vente et 500 mille dinars pour les sociétés de services et les métiers non commerciaux.
L’impôt sur les bénéfices a été fixé à 10% pour les sociétés qui opèrent dans les filières de l’artisanat ou de l’agriculture, les investissements dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, les investissements réalisés dans les zones de développement régional, les coopératives de consommation et les sociétés de vente en détail.
Le gouvernement a gardé un taux de 13,5% sur les bénéfices annuels des secteurs des industries automobiles, des avions, des bateaux et des trains, l’industrie des câbles, le traitement des données, les industries pharmaceutiques, les équipements médicaux, le textile et habillement, le cuir, les industries agroalimentaires, les centres d’appel, les technologies de l’information, les logiciels et le commerce international.
Le secteur bancaire, les institutions financières, les sociétés d’investissement et d’assurance seront soumis à un taux annuel d’impôt sur les bénéfices de 35%.
A noter que 98 députés ont voté pour la proposition du gouvernement amendée et 39 l’ont rejetée, sachant que des députés ont proposé de généraliser le taux de 13,5% à tous les secteurs et de réviser les autres taux proposés dans l’article.
Chalghoum a souligné que la proposition du gouvernement est basée sur une vision objective et que ces taux ont été fixés en tenant compte de l’intérêt du pays et non pour servir un quelconque lobby.
