La prorogation de trois années du système des avantages en Tunisie établi, actuellement, à 10 ans constituerait une première que le gouvernement rejette, selon le ministre des Finances, Ridha Chalghoum.
Intervenant lors de la discussion en plénière, de l’article 20 du projet de la loi de finances pour l’année 2019 (PLF2019), qui a été modifié et adopté à la suite de l’adoption des deux articles 18 et 20, le ministre a rappelé que plusieurs mécanismes et programmes d’aides ont été mis par le parlement à la disposition des entreprises en difficultés économiques.
L’article 18 qui a été adopté a amendé l’alinéa 10 de l’article 48 du code de l’impôt sur les personnes physique et de l’impôt sur les sociétés, ce qui permettra aux entreprises actives dans le secteur industriel de réévaluer leurs fondamentaux.
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté l’article 19 du PLF 2019, lequel a introduit des modifications sur l’article 71 du code de l’impôt sur les revenus des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés, à travers l’introduction du terme ” les entreprises non-actives dans les secteurs financier et de l’énergie à l’exception des mines, de l’immobilier, de la consommation sur les lieux place ainsi que le commerce et les opérateurs de télécommunications.
Lors d’un débat instauré autour de l’article 20 portant sur le profit des entreprises créées avant le 1 janvier 2011 dans le secteur du textile-habillement et du cuir et chaussures installées dans les zones de développement régional, le député Mongi Harbaoui a insisté sur la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale dans le système juridique pour un délai de 10 ans au maximum, soulignant la nécessité d’accorder davantage d’intérêt au secteur de l’industrie des chaussures, sachant que plusieurs entreprises installés à Kasserine et Gafsa, souffrent de difficultés en dépit des postes d’emploi qu’elles offrent.
L’ARP continue l’examen des articles 21, 22, 23, et 24 pour être adoptés sans aucun blocage pour finir par l’article 25 relatif à la création de la Banque des Régions, lequel comprend 5 propositions de modification .
