L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a décidé, lundi, d’accepter le recours déposé contre le projet de loi de finances complémentaire au titre de 2018 sur la forme et de le rejeter quant au fond.
Le secrétaire général de l’Instance Hayder Ben Amor a déclaré à l’agence TAP, que cette décision a été prise en délibération après l’examen du recours déposé le 30 novembre 2018 par plus de 30 députés contre le projet de loi de finances complémentaire 2018.
Rappelons que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté le 21 novembre 2018, l’intégralité du projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2018 par 82 voix pour, 18 voix contre et 13 abstentions.
