L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, lors d’une plénière consacrée au débat et à l’adoption du projet de la loi de finances 2019 (PLF2019), des articles présentés par le bloc du Front populaire.
Ces articles concernent la création d’un compte spécial du trésor, sous le titre du Fonds national de soutien et de recherche de l’emploi, et l’institution d’une contribution solidaire et sociale sur les marchés publics et les concessions.
Ces propositions concernent les articles additionnels, 57, 59, 60 et 61, suivis par d’autres articles non adoptés par l’ARP, ce qui a porté le nombre d’articles proposés à plus 70 articles, soit l’équivalent du nombre d’article prévus dans la version originale du PLF 2019 présenté par le gouvernement et adoptés lors des séances précédentes.
Ces propositions qui ont une portée sociale, concernent les domaines de l’emploi et de l’agriculture, à l’instar de la proposition relative à la création d’un fonds pour les dégâts agricoles, présentée par un certain nombre de député dont Fayçal Tebini.
Par ailleurs, l’ARP a adopté deux nouveaux articles présentés par le gouvernement dont l’article 72 nouveau, relatif aux bénéficiaires des crédits logements alors que le deuxième article (73 nouveau), permet aux personnes physiques et morales d’exercer le métier de déclarant en douane selon certaines conditions précises, tels que l’obtention du certificat de baccalauréat, l’exercice du métier pendant au moins 5 ans, à partir de la date de la publication de PLF 2019, et la régularisation de la situation fiscale.
