L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 10 décembre, la proposition d’un nouvel article additionnel dans le projet de la loi des finances au titre de l’année 2019 (PLF 2019).
Le Parlement a proposé l’article 50 nouveau par 125 voix, 12 abstentions et aucune voix contre. Cet article concerne l’interdiction de l’utilisation de la voiture ou du motocycle, bénéficiant du régime de l’exonération totale des droits et taxes dus, accordés au titre du retour final des Tunisiens résidents à l’étranger, par une autre personne ne disposant pas d’une autorisation et sans la présence du propriétaire et de son conjoint.
La nouvelle proposition stipule que n’importe qu’elle utilisation non autorisée est un crime pénalisé par le code des douanes. Mais une telle proposition donne aux services douaniers la possibilité exceptionnelle d’autoriser l’usage de voiture ou de motocycle par les parents du bénéficiaire, son conjoint ou même ses fils ou ses frères.
