Dans un communiqué, la chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d’habillement note avec stupeur et inquiétude la nouvelle mesure votée dans la loi de finances 2019, visant à augmenter l’impôt sur les sociétés des entreprises exploitant des franchises, de 25 à 35%.
La chambre juge cette mesure à la fois injuste, inefficace et dangereuse pour les entreprises opérant dans le secteur, mais également pour les finances de l’Etat et le pouvoir d’achat des tunisiens.
Pour la CSNCMH, le marché de la distribution textile étant déjà bien gangrené par le commerce informel (plus de 60% du marché), et estime que s’attaquer aux opérateurs agissant dans la légalité revient à porter un nouveau coup de poignard à l’économie formelle, après les hausses successives de droits de douane (de 20 à 30%), de l’AIR (de 10 à 15%) et autres contraintes déjà subies, encourageant ainsi encore plus la prolifération d’acteurs sur le marché parallèle.
Cette nouvelle mesure, souligne la chambre, vient s’ajouter à une longue série de décisions prises par le passé, visant à compliquer et rallonger les procédures administratives (fiches d’information, autorisations d’importations, cahiers des charges, contrôles techniques, etc). Ces décisions résultent d’erreurs de jugement et de manque de vision.
Sinon comment peut-on soumettre des entreprises opérant dans le même secteur d’activité à des taux d’imposition différents (enseignes locales – souvent importatrices- et importateurs non franchisés à 25% vs franchisés à 35%?, s’interroge la chambre.
Cette stigmatisation et diabolisation de la distribution textile spécialisée se basent sur trois mythes largement colportés dans la sphère publique:
1- Les franchises textiles saignent la balance commerciale
FAUX : 75% du déficit de la balance commerciale provient de la facture énergétique. La balance commerciale du textile habillement est excédentaire de plus de deux milliards de dinars annuellement.
2- Les franchises tuent l’industrie textile tunisienne
FAUX : L’industrie textile est destinée à 90% à l’export. C’est bien à ces marques internationales que nos industries vendent. Comment demander à ces marques d’acheter et produire plus en Tunisie tout en leur dressant une multitude de barrières à l’entrée de leurs produits?
3- Les franchises ne créent pas de valeur ajoutée économique
FAUX : D’une part, par la création de nouveaux points de vente, les franchises créent de l’emploi, payent des impôts et font travailler une multitude de secteurs tels que le secteur immobilier et les différents corps de métiers de la construction et l’aménagement (entreprises de travaux, climatisation, électricité, fluides, peinture, etc) et aussi tous les secteurs connexes (IT, sécurité, télécoms, assurances, etc…).
D’autre part, les relations nouées avec les maisons mères ont contribué au développement de leurs production et sourcing en Tunisie: plus de 60% des enseignes franchisées sont déjà clientes du textile tunisien.
En conclusion, ces mesures se voulant protectionniste de l’économie tunisienne ont prouvé leur échec cuisant depuis plusieurs années, et n’ont fait qu’affaiblir le secteur formel, les finances de l’Etat et le pouvoir d’achat des tunisiens, tout en renforçant le marché parallèle et la contrebande.
Par conséquent, nous invitons les pouvoirs publiques à prendre les vraies mesures, celles qui protègent les opérateurs de l’économie formelle, endiguent le fléau de la contrebande et soutiennent nos exportations textiles à travers le rapprochement avec les franchises, qui constituent une formidable opportunité pour l’industrie textile et non pas une menace. (D’après communiqué)