La Chambre syndicale nationale des transitaires rejette, à son tour, l’article 69 de la loi de finances de l’exercice 2019, qui stipule que les transitaires assument la responsabilité solidaire avec leurs clients en cas de passage de produits illégaux par les entrepôts.
Le président de la Chambre qui relève de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce, de l’artisanat (UTICA), Salem Nabgha, a affirmé que les entrepôts au nombre de 40 se trouvent près des ports commerciaux et sont contrôlés par les agents de la douane sur place.
Les transitaires obtiennent dés la réception des marchandises, une première déclaration de la douane, spécifiant le contenu de la marchandise, laquelle est établie à partir des factures, et données présentées par le client, lequel est considéré comme le responsable direct et unique des données déclarées, a-t-il dit.
Les propriétaires des entrepôts ne sont habilités à prendre connaissance du contenu de la marchandise, seule la douane possède les moyens de vérification, selon Nabgha.
