Les organisations de la société civile ont félicité l’IVD pour l’achèvement de ses travaux “malgré un contexte politique manifestement hostile au processus”, tout en dénonçant, à l’occasion de la Conférence de clôture de ses travaux, “l’absence des trois présidences au pouvoir à ce rendez-vous historique pour le pays”.

“L’IVD présentera sous peu son rapport final, le fruit de plus de 4 ans de travail, d’investigation, de recherche et de documentation des violations des Droits de l’Homme et des crimes économiques et financiers qui ont marqué la Tunisie depuis l’indépendance et jusqu’à fin 2013”, précisent les organisations de la société civile dans un communiqué rendu public samedi soir.

“Nous insistons dans ce sens sur l’importance de la qualité du rapport final qui servira de base au plan et aux programmes d’action du gouvernement un an après la publication de ce rapport”, ajoute l’IVD.

Elles rappellent que le processus de la Justice transitionnelle doit se poursuivre jusqu’à la mise en œuvre effective des recommandations de l’IVD, alors que ce processus se poursuivra après la fin du mandat de l’instance et sera marqué par la création d’une commission spéciale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple pour exercer son rôle de suivi de la mise en œuvre du plan et des programmes d’action gouvernementaux.

Les organisations soulignent dans ce sens que la société civile, qui a défendu le processus de la justice transitionnelle depuis son démarrage, revendique:

1. – L’engagement formel de l’Etat pour la poursuite du processus de la Justice transitionnelle tel que le garantit la Constitution tunisienne dans son article 148-9 et tel que le prévoit la loi organique 53-2013 relative à l’instauration et l’organisation de la justice transitionnelle.

2. – La tenue d’une cérémonie solennelle durant laquelle l’IVD présentera son rapport final aux trois Présidences et au public.

3. – La publication du rapport dans son intégralité au Journal Officiel de la République Tunisienne conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi organique 53-2013.

4. – Un engagement ferme du Gouvernement en faveur de l’élaboration d’un plan d’action et de programmes reflétant les recommandations de l’IVD concernant les réformes institutionnelles pour garantir la non répétition des violations de droits humains et des crimes économiques, la préservation de la mémoire nationale et aboutissant à la réconciliation nationale. La société civile demande à être consultée et associée tout au long de l’élaboration de ce plan et des programmes d’action.

5. – La réforme du cadre légal de l’institution des Archives Nationales afin que celle-ci réponde aux spécificités des archives de la justice transitionnelle, qu’elle soit renforcée et habilitée à accueillir, sécuriser et gérer la documentation de l’IVD ainsi qu’à assurer la préservation de la mémoire nationale, dans l’attente de la création d’une instance dédiée à cet effet comme le prévoit la loi.

6. – La prononciation par les chambres spécialisées de leurs verdicts dans des délais raisonnables et ce dans le but de révéler la vérité, d’assurer l’accès à la justice pour les victimes et d’établir les responsabilités des auteurs des violations.

7. – Le respect des décisions de l’IVD relatives à la réparation et la réhabilitation, tenant compte des besoins spécifiques et urgents des victimes, notamment des catégories les plus vulnérables. La gestion du fonds pour la Dignité devrait s’opérer d’une façon transparente.

8. – La protection de l’intégrité physique et morale des magistrats des chambres spécialisées, des victimes, des témoins ainsi que des fonctionnaires et commissaires de l’IVD à l’issue de leurs travaux, qui ne sont en aucun cas tenus responsables du contenu des rapports, de ses conclusions ou recommandations, et ce conformément à l’article 69 de la loi 53-2013.