La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’examen du projet de loi organique n°28-2018 modifiant et complétant la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent a lieu lundi 17 courant.
Au début de la séance, présidée par la deuxième vice-présidente de l’ARP, Faouzia Ben Fadha, les députés ont dénoncé l’assassinat, vendredi 14 décembre, à Sbiba (Kasserine), de Khaled Ghozlani, frère du martyr Said Ghozlani, par un groupe de terroristes.
Par ailleurs, les députés ont fixé le calendrier des travaux de la plénière qui se poursuit jusqu’à samedi 22 décembre.
L’amendement la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent intervient en application des recommandations du conseil ministériel restreint du 3 novembre 2017 consacré à l’évaluation du système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et sur les moyens d’améliorer les actions menées dans ce domaine.
Le projet de loi apporte plusieurs amendements qui tiennent compte des 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) dont la modification de certaines dispositions portant révision de l’article 67 de la loi en question, relatif à la composition de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, et la révision de l’article 68 relatif aux prérogatives de la commission.
Il s’agit de surmonter les difficultés rencontrées actuellement par cette Commission et de lui permettre de créer des sous-commissions garantissant l’efficacité dans la prise des décisions de gel des avoirs, conformément au décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme.
La plénière a démarré en présence de 76 députés.
