La Commission des compromis se réunit ce mardi 18 décembre pour examiner le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
C’est ce qu’a indiqué, mardi, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, à l’ouverture de la plénière consacrée à la l’audition du ministre de la Justice.
Lundi, lors du débat général, des députés ont demandé que le projet de loi soit renvoyé en commission, estimant que les amendements présentés contiennent de nombreuses défaillances, tels que les articles sur la fiscalité et le secret professionnel.
D’après eux, cette loi présenterait de grandes difficultés d’application et que le problème réside dans ses instructions, car elle se conforme aux recommandations étrangères en raison de la nécessité pour la Tunisie d’emprunter et de sortir du classement des listes noires.
Mardi, dans sa réponse aux députés, le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a expliqué que l’adoption des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent permettra de combler les lacunes contenues dans cette loi.
Il s’agit aussi d’éviter à la Tunisie d’être blacklistée, ce qui, a-t-il dit, se répercutera négativement sur l’économie nationale.
Le blacklistage de la Tunisie aura un impact négatif sur la notation souveraine de la Tunisie, l’augmentation du taux d’intérêt directeur sur les crédits et la mobilisation des investissements étrangers.
Le ministre a, par ailleurs, relevé que ce projet de loi a pour objectif d’adapter la législation nationale aux standards internationaux en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Etant conscient que le terrorisme est devenu un fléau transcontinental, la majorité des pays affichent une volonté commune de renforcer leur coopération et de mettre au point des législations qui répondent aux défis actuels communs, a-t-il expliqué.
Le ministre de la Justice a rappelé que l’article premier de la loi sur la lutte contre le terrorisme, adoptée en 2015, souligne la nécessité de prévenir et de lutter contre le terrorisme et l’impératif de soutenir les efforts internationaux en la matière, conformément aux standards internationaux et aux conventions régionales et internationales ratifiées par la Tunisie.