L’Ordre national des avocats annonce des décisions d’escalade contre l’article 34 de la loi de finances 2019 portant sur la levée du secret professionnel.
Dans un communiqué publié mardi 18 décembre, le barreau souligne avoir décidé d’organiser une “journée de colère et de grève” dans tous les tribunaux ainsi que des mouvements de protestation dans toutes les sections régionales avec port de la robe d’avocat et du brassard rouge le 20 décembre.
L’Ordre a également approuvé l’observation d’un sit-in, le vendredi 21 décembre, au siège des sections régionales, le boycott des désignations d’office, des assistances judiciaires, de la présence auprès de l’instructeur et auprès des départements pénaux.
Il prévoit également une suspension des plaidoiries dans les affaires de l’Etat, des établissements publics, des communautés locales et la participation aux instances constitutionnelles.
Le barreau a d’autre part appelé à la suspension des activités des représentants de l’Ordre des avocats au sein du Conseil national de la fiscalité, des comités centraux et régionaux de réconciliation, le gel des activités au sein des conseils nationaux de développement et le soutien et la participation aux mouvements sociaux.
Les avocats protestent contre l’article 34 de la loi de finances 2019 concernant la levée du secret professionnel et avaient observé une grève le 10 décembre pour protester contre cet article.
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Amer Mehrazi, bâtonnier de l’ordre des avocats, avait affirmé que son association rejetait totalement les dispositions de l’article 34 de la loi de finances concernant la divulgation du secret professionnel de l’avocat, estimant que tous les systèmes juridiques maintiennent et n’enfreignent pas le secret. “C’est une ligne rouge qui porte atteinte à la confiance établie entre les avocats et leurs clients”, a-t-il estimé, soulignant que la violation du secret professionnel se répercuterait sur les transactions et les contrats ainsi que sur la situation économique.
Il a indiqué que le projet de loi sera passé sous silence et non mis en œuvre s’il serait adopté. “Il n’a pas été accepté par les avocats, ni par les justiciables, ni par le reste des professions et des acteurs, tels que les notaires et les experts comptables”, a-t-il martelé.
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