La Chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) rejette l’article 69 de la loi de finances 2019, stipulant que les transitaires assument la responsabilité solidaire avec leurs clients en cas de passage de produits illégaux par les entrepôts.
Pour la Chambre, cet article est “inacceptable” car il oblige les transitaires et les exploitants des entrepôts à assumer une responsabilité légale qui n’est pas la leur.
Le même article oblige les transitaires à signer une déclaration détaillée sur la marchandise déposée dans les entrepôts et à assumer la responsabilité légale en cas de non conformité de l’appellation commerciale, de la quantité, du poids et des spécificités de cette marchandise avec les données déclarées à la douane.
Une source de la Fédération générale du transport a mis en garde contre l’application de cet article qui oblige les transitaires à assumer la responsabilité d’une marchandise dont ils ne connaissent pas les détails, car “seuls les propriétaires de la marchandise connaissent sa nature”.
La Chambre syndicale appelle donc la douane à ne pas appliquer ledit article en attendant son annulation par la loi de finances complémentaire en 2019 ou par la loi de finances pour l’exercice 2020.
Il est prévu une réunion, ce jeudi 20 décembre 2018 au siège de l’UTICA, entre la Chambre et les professionnels.
