Le président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), Taoufik Bouderbala, a déclaré, jeudi 20 décembre, que la présidence du gouvernement n’a pas appliqué la loi concernant la publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution.
Dans une déclaration de presse, en marge d’une rencontre organisée sur le thème “Liberté de mouvement et mesures préventives”, Bouderbala a indiqué que “la présidence du gouvernement est la seule partie légalement habilitée à publier la liste dans le JORT”, soulignant que “le sujet ne concerne ni l’Instance ni la présidence de la République”.
Une rencontre est prévue, prochainement, avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed, pour examiner le sujet.
“Le Comité supérieur des droits de l’homme est dans une situation dans laquelle il lui est impossible de publier la liste des martyrs et blessés de la révolution après avoir épuisé toutes les solutions (préparation de la liste, sa remise aux trois présidences et l’envoi à cet effet d’un courrier à l’imprimerie officielle)”, a-t-il affirmé.
Selon Bouderbala, sa publication par le CSDHLF de manière unilatérale ne lui confère pas un caractère officiel et les recours ne sont pas recevables devant la justice. “Seule la justice administrative peut intervenir, seulement après la publication dans le JORT”, a-t-il encore souligné.
Il a, de nouveau, appelé la présidence du gouvernement à publier la liste en question, expliquant que le CSDHLF oeuvre à inciter l’Etat à reconnaître la révolution et ses résultats.
D’après lui, les requêtes formulées auprès de la justice administrative pour avoir accès à la liste des martyrs et blessés de la révolution seront systématiquement annulées dès la publication de la liste dans le JORT.
Le Comité avait dressé la liste, l’a remis aux trois présidences et adressé un courrier à l’imprimerie officielle pour la publier dans le JORT, a-t-il indiqué, précisant toutefois que cette dernière a demandé au Comité à se procurer une permission de publier la liste de la part de la présidence du gouvernement.