L’accord de crédit conclu entre la Tunisie et le Fonds koweïtien pour le développement économique pour le financement du projet d’aménagement des pistes agricoles a été adopté par le conseil des ministres, réuni mercredi 26 décembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.
Un communiqué de la présidence du gouvernement assure que le conseil a également adopté deux projets de décrets gouvernementaux. Le premier fixe la composition et les méthodes de travail de la commission chargée de donner l’avis conforme concernant l’adoption des procédures de régularisation des dettes de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Le deuxième porte sur la détermination du champ d’intervention de la Direction des moyennes entreprises à la direction générale des recettes fiscales.
Le conseil des ministres a aussi adopté un décret gouvernemental relatif aux rapports de clôture de la commission d’investigation et de délimitation des terres domaniales à Bizerte (délégations de Bizerte Sud et de Menzel Djemil)
Il a encore adopté un décret gouvernemental relatif au parachèvement du décret n°2369 pour l’année 2012, datant du 16 octobre 2012, fixant des programmes du fonds de l’emploi et les conditions exigées pour en bénéficier.
Par ailleurs, le conseil s’est penché sur l’approvisionnement des marchés en produits de première nécessité et les efforts déployés pour remédier au manque de certains produits de consommation.
