Le Médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, a présenté, jeudi 27 décembre, au chef du gouvernement, Youssef Chahed, son 24e rapport annuel au titre de 2017.
En effet, Ben Moussa a déclaré avoir discuté avec le chef du gouvernement des activités de l’institution au cours de 2017, une année placée sus le signe “défendre un droit est un devoir, accomplir un devoir est une responsabilité”.
Abdessatar Ben Moussa a également fait part à Youssef Chahed des difficultés rencontrées par son institution et les propositions avancées pour la réforme du système administratif et législatif.
Il a mis l’accent sur le rôle de la Commission de suivi dans l’exécution des décisions prises contre l’administration, appelant à son institutionnalisation afin de garantir le droit des justiciables.
Il a affirmé, à cet égard, que le taux de réponse de l’administration s’est élevé à 60% des cas.
2660 arrêts de cassation…
De son côté, le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached, a remis au chef du gouvernement le rapport annuel de la juridiction pour l’exercice 2017.
Le document a comporté un aperçu sur l’historique de la Justice tunisienne ainsi que des données chiffrées illustrant les efforts consentis par les présidents des Chambres de cassation, des conseillers et des avocats généraux. Le rapport recense plus de 2660 arrêts de cassation et 33 arrêts des différentes chambres y relevant.
La rencontre s’est, également focalisée sur les propositions visant à développer le rendement de la Cour de cassation à travers, notamment, l’amendement des lois régissant cette juridiction.
