L’Organisation arabe des satellites de communications “ARABSAT” est redevable à la Tunisie de 14 millions de dinars (MDT), au titre des redevances d’attribution de fréquences radio, pour la période allant de 2003 à 2017. C’est ce qu’indique la Cour des comptes dans son 31ème rapport annuel.
L’Agence nationale des fréquences (ANF) a accordé, depuis 2003, à ARABSAT trois autorisations pour le service terrestre par satellite, alors que l’organisation a demandé son exonération en vertu de l’accord conclu, en 1986, avec la République tunisienne, lequel prévoit son exonération de toutes les taxes à l’exception de celles relatives aux services publics, rappelle le rapport.
Dans les éclaircissements présentés à la Cour des comptes, l’ANF indique qu’elle avait remis sur la table le dossier de la dette d’ARABSAT lors des assemblées générales de l’organisation de 2017 et 2018, puis avait transmis la proposition de règlement présentée par celle-ci au ministère des Affaires étrangères pour consultation.
De son côté, ARABSAT a menacé de fermer sa station de contrôle satellitaire basée à Tunis.
Quatorze (14) ans après le début d’exploitation des fréquences par ARABSAT, le dossier n’a pas été réglé jusqu’à présent, note la Cour des comptes.
