La commission parlementaire des compromis a parachevé, mercredi 2 janvier 2019, l’examen des propositions d’amendement du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Réunie en présence des représentants du ministère de la Justice, la Commission a tranché sur les propositions présentées par l’Assemblée des représentants du peuple, notamment en ce qui concerne les articles additionnels, lit-on sur le site web du Parlement.
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait indiqué, lors de son audition, le 9 octobre 2018 par la Commission de la législation générale, que le gouvernement avait présenté de nouvelles propositions concernant le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Cela s’inscrit dans le cadre de la mise en application des engagements de l’Etat envers le Groupe d’action financière (GAFI) pour la révision du système juridique en matière de lutte contre le terrorisme et de blanchiment d’argent.
D’après le ministre, le gouvernement a proposé l’interdiction de l’armement et la prolifération des armes de destruction massive.
Il s’agit également de faire en sorte que le Pôle de lutte contre le terrorisme réserve un traitement spécial aux enfants qui pourraient être impliqués dans des opérations terroristes et tenir compte des spécificités de cette catégorie.
Ce projet de loi vise à combler les lacunes de la loi du 7 août 2015. Il comporte des amendements de plusieurs articles de la loi actuelle qui a été promulguée depuis environ deux ans et demi.
