Précisions du ministère de l’Equipement à propos du rapport du HCCAF

Le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire a précisé, jeudi 3 janvier, dans un communiqué, que les dépassements enregistrés à la Direction régionale de l’équipement à Tunis et rapportés par plusieurs médias avaient été déjà signalés par l’inspection générale du ministère, dans le cadre de sa mission de contrôle.

Ces dépassements, qui ont été signalés dans un rapport de l’Inspection préparé en 2016, concernent :

1- L’octroi d’autorisations d’installation de spots publicitaires, à la Direction régionale de l’équipement à Tunis. Lors de l’opération de contrôle, plusieurs défaillances ont été détectées, concernant les délais et mesures administratives relatifs à ces autorisations. Il s’est avéré, en outre, que plus de 10 autorisations ont été accordées à une société, dont la gérante est la fille d’un agent (chef de zone), lequel est l’un des principaux intervenants directs dans l’opération d’octroi de ces autorisations, ce qui constitue un conflit d’intérêt.

Les services concernés au ministère ont procédé au retrait des autorisations susmentionnées et à leur non renouvellement. La Direction régionale de l’équipement à Tunis a également pris les mesures juridiques nécessaires.

2- Les travaux de maintenance des routes : L’inspection générale a découvert une autre situation de conflit d’intérêts, se rapportant à un chef de service qui a accordé une part des opérations de conseil à l’un de ses proches (et non des marchés comme cela a été rapporté par les médias). La personne concernée a été traduite devant le conseil de discipline et a eu un arrêt de travail de six mois, sans salaire. En outre, elle a été déchue de ses fonctions.

Son dossier a été transmis au Pôle judiciaire, économique et financier qui l’a pris en charge et ouvert une enquête à son propos.

Le département de l’Equipement assure que les rapports sur les dépassements mentionnés dans le 24ème rapport du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) ont été réalisés par l’Inspection générale du ministère, dans le cadre de ses activités pour l’année 2016, et ont été transmis à la présidence du gouvernement, à la Cour des comptes et à l’Instance supérieure de contrôle administratif et financier.