Des infractions relatives à l’application des directives de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) concernant l’identification des opérations de blanchiment d’argent ont été révélées par le 31ème rapport de la Cour des comptes.
La Cour des comptes précise dans son rapport que la STAR “n’a pas réussi la mise en place des mesures préventives contre le blanchiment d’argent dans la conclusion de contrats d’assurance-vie individuels”.
Au cours de sa mission de contrôle durant la période 2012 /2016, la Cour a noté que la profession n’était pas mentionnée dans 766 dossiers de contrats individuels d’assurance-vie. Cette infraction, ajoute-t-elle, ne permet pas de maîtriser les risques liés à ces dossiers, notamment si ces derniers sont liés à des crimes de blanchiment d’argent.
Elle a appelé, dans ce cadre, la STAR à appliquer les directives de la CTAF afin d’identifier les opérations et transactions suspectes.
La Cour recommande également de créer un registre de clients, liés à des transactions financières douteuses et de développer, au niveau central, une base de données pour collecter des informations sur les clients.
La société STAR indique dans sa réponse, avoir pris des mesures préventives sous forme de mémorandums d’action, conformément à la loi organique numéro 26 de l’année 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d‘argent, précisant qu’elle œuvre, actuellement, à instaurer un système informatique qui répond aux règles juridiques dans le domaine de lutte contre ces phénomènes.
