L’adoption du projet de la loi organique du budget n°71 pour l’année 2015 commande de fixer les programmes gouvernementaux pour une période de trois ans afin de donner une vision à moyen terme pour les politiques de l’Etat et évaluer leur rentabilité, a estimé, mardi 8 janvier 2019, le ministre des Finances, Ridha Chelghoum.

Lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen de ladite loi, le ministre a fait savoir que parmi les orientations de celle-ci figurent essentiellement la liaison entre les montants alloués, les programmes et les politiques générales de l’Etat pour la gouvernance de la finance publique et la transparence de la gestion des dépenses de l’Etat.

D’après lui, chaque responsable est appelé à rendre compte de son rendement sur la base de son engagement à gérer les montants alloués selon les plans et les programmes.

Il ajouté qu’une nouvelle formule de la ventilation du budget de l’Etat sera adoptée, dès la mise en oeuvre de cette loi, en poursuivant une nouvelle politique de gestion des budgets par objectifs, en consécration de la bonne gestion des finances publiques et de l’orientation des budgets selon les priorités des programmes de développement.

Il sera, également, procédé au transfert d’allocations du budget de l’Etat au profit des collectivités locales, en attendant que leurs besoins en financements soient transférés dans le cade de l’équilibre du budget de l’Etat.

Le ministre a relevé que l’adoption du projet de la loi organique du budget permettra de formuler le projet de la loi de finances au titre de l’année 2020, à la fin de l’année 2019, rappelant que son département a, d’ores et déjà, entamé la formation des formateurs dans les différents ministères, en matière de gestion du budget selon les objectifs.

Près de 5 mille sessions de formations ont été tenues pour former 12.500 cadres concernés par le suivi, la gestion et le contrôle du budget. Le ministère œuvre à améliorer les systèmes informatiques pour être au diapason de ce changement, à travers la publication des cahiers des charges de développement du système informatique.

Cinq ministères pilotes ont été sélectionnés pour appliquer la loi organique du budget selon les objectifs, à savoir, les ministères de l’Enseignent supérieur, de la Formation professionnelle, de l’Education, de la Santé, et de l’Agriculture.

La plénière consacrée à l’examen du projet de la loi organique a été levée, après adoption (avec 95 voix pour sans refus ou abstention), pour passer à l’examen des articles du ce projet de loi.

Le président de l’ARP a appelé la commission des finances à se réunir pour examiner les propositions d’amendement proposés, concernant le projet de la loi organique du budget et celui relatif à la création d’un régime fiscal préférentiel pour les voitures du tourisme, dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux.

Certains députés ont proposé d’introduire des amendements au projet de loi relatif à l’intégration de l’aspect social et de stipuler l’indépendance financière et administrative de l’ARP et de toutes les instances constitutionnelles, comme le stipule la Constitution.