L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) rejette certaines mesures contenues dans le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, surtout au niveau de la réduction du plafond actuel des transactions en espèces de 5.000 dinars à 500 dinars par jour, indique un communiqué publié jeudi 10 janvier par ladite association.

Elle justifie son refus par le faible taux de bancarisation des citoyens, la détérioration de la confiance en le système de chèques et le manque de mécanismes efficaces pour l’impulsion à l’adoption des moyens bancaires, outre l’augmentation continue de l’inflation.

L’AJECT ajoute que l’élargissement du domaine d’adaptation des crimes de blanchiment d’argent à travers l’annulation de la condition de la soumission de ces crimes à une peine d’emprisonnement minimale de trois ans actuellement à tous les crimes est une intensification des peines non justifiée, ce qui peut mener à sanctionner des actes de bien moindre danger n’ayant aucun lien avec les crimes terroristes et le blanchiment d’argent.

L’AJECT met en garde contre les effets néfastes que cette mesure pourrait engendrer, tel qu’un entassement des dossiers auprès des systèmes de contrôle judiciaire, au lieu d’une concentration sur les dossiers chauds, selon le même communiqué.

Selon elle, les mesures contenues dans le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent peuvent alourdir les tâches des experts-comptables et le reste des métiers libres, rendant par conséquent ces mesures “inapplicables”.

L’association propose de préserver le plafond actuel des transactions en espèces de 5 mille dinars conformément aux dispositions de la loi des finances 2019, recommandant d’accorder aux associations un plafond spécifique de 500 dinars dans leurs transactions en espèces par jour, comme stipulé dans le décret-loi n°88 de l’année 2011 organisant les associations.

Elle appelle les autorités concernées à accélérer l’instauration des systèmes et mécanismes efficaces visant à limiter les transactions en espèces et à généraliser l’utilisation des moyens bancaires à toutes les transactions financières.