Alors que la Tunisie s’apprête à vivre, cette année, des élections présidentielle et législatives, dans un contexte politique parfois “hostile”, le pays peine à parachever la mise en place de ses instances indépendantes, prévues par la Loi fondamentale, dont la Cour constitutionnelle.
De l’avis des observateurs, la lenteur dans la mise en place des instances indépendantes et de la Cour Constitutionnelle -huit ans après la révolution de 2011- risque de mettre en péril le processus de la transition démocratique engagé dans le pays.
Les députés ne sont pas parvenus à désigner les quatre juges qui doivent constituer la première Cour constitutionnelle de l’après-révolution, prolongeant de plusieurs mois une vacance juridique qui inquiète les acteurs de la vie politique.
Or, c’est la Cour constitutionnelle qui est chargée de constater une éventuelle vacance du pouvoir.
Après la révolution de 2011, une instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a été créée, pour parer aux questions les plus urgentes.
Mais “en cas de vacance notamment à la présidence de la République, il y a un vide”, a averti Al-Bawsala, une organisation non gouvernementale à but non lucratif.
Si le président achève son mandat sans qu’un successeur n’ait été élu, ou devient incapable d’exercer le pouvoir, “il n’y a aucune instance à même de se prononcer sur ces cas spécifiques graves”, précise l’organisation.
Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a souligné à maintes reprises l’engagement de l’institution parlementaire à trouver des consensus pour surmonter les blocages dans le parachèvement de l’installation des instances constitutionnelles, citant à ce propos la vacance constatée au sein de l’Instance électorale (ISIE).
Après un appel lancé par Ennaceur à une réunion de consensus sur l’ISIE, les présidents des blocs parlementaires ont décidé d’élire les trois nouveaux membres du conseil de l’Instance électorale, et ce dans le cadre du renouvellement du tiers de ses membres avant de procéder à l’élection de son président.
Ils se sont mis d’accord sur l’élection d’un candidat consensuel au poste de président de l’ISIE.
La crise à l’ISIE fait peser le risque d’un report des scrutins législatif et présidentiel prévus en automne 2019.
Le président de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri, avait présenté le 5 juillet 2018 sa démission suite à des différends avec les membres du conseil de l’Instance.
Le 28 mai 2018, le conseil de l’ISIE avait décidé la révocation de Mansri de son poste, lui reprochant des défaillances lors des élections municipales du 6 mai 2018.
Mohamed Tlili Mansri s’est vu confier la gestion des affaires courantes de l’ISIE, jusqu’à l’élection d’un nouveau président à la tête de l’instance.
Les projets de loi bloqués au Parlement
Une autre instance constitutionnelle non moins importante peine encore à voir le jour ; l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Cette instance, créée en vertu de la loi 2017-38, devrait remplacer l’Instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC). L’instauration de cette instance avance aujourd’hui à un rythme relativement lent.
La Commission électorale de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) vient d’achever l’examen des dossiers de candidature pour cette Instance.
La troisième instance dont la mise en place avait pris beaucoup de retard est bien celle des Droits de l’Homme.
De l’avis de nombreux observateurs, cette instance, une fois instaurée, constituera un jalon sur la voie de l’édification de la deuxième République. Elle devra remplacer le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, une instance consultative par excellence, selon la Constitution.
Selon l’article 128 de la Loi fondamentale, l’instance veille au respect et au renforcement des libertés et des droits de l’Homme et formule des propositions en vue du développement du système des droits humains. Elle est obligatoirement consultée sur les projets de loi se rapportant à son domaine de compétence.
Le projet de création de l’Instance du développement durable et des droits des générations futures prévu par l’article 29 de la Constitution est au point mort. Le processus n’a pas bougé ” d’un iota ” depuis plus de quatre ans.
Le projet de cette instance est encore dans les casiers des ministères concernés et son examen par le parlement est reporté, sine die, faute de temps et d’engagements ce qui constitue selon les propos de plusieurs députés, une situation ” regrettable “, d’autant que le pays est en proie à de nombreux problèmes environnementaux.
Des consultations ont été menées avec les différentes parties concernées, selon des députés qui affirment que l’instance sera obligatoirement consultée dans les domaines relatifs au développement, à l’économie et à l’environnement.
Au sujet de l’Instance de la communication audiovisuelle qui devrait remplacer la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), beaucoup de problèmes sont bien derrière le retard de sa création.
“Le désaccord autour de ce projet, soumis au Parlement depuis janvier 2018, est un problème de forme et non de fond”, affirment des observateurs. Constat corroboré par les syndicats des médias qui estiment qu’il s’agit du même problème.
Selon Nouri Lajmi, président de la Haute autorité indépendant de la communication audiovisuelle (HAICA), le projet de loi portant création de l’Instance définit les missions, certes, mais les moyens de concrétisation y font défaut. Selon lui, presque toutes les structures du métier sont contre ce projet de loi.
