L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de crédit octroyé à la Tunisie par l’Agence Française de Développement (AFD) pour financer le programme de la gouvernance des entreprises publiques.
La valeur de ce crédit est estimée à 100 millions d’euros remboursable sur 20 ans avec une période de grâce de 7 ans.
Cet accord, signé le 31 janvier 2018, a été adopté avec 86 voix pour, 14 contre et 11 abstentions.
Cette approbation intervient après des dissensions sur le crédit, apparues lors d’une plénière, tenue mardi. Certains députés ont accusé le gouvernement d’un excès d’endettement pour financer le budget, alors que d’autres considèrent que l’Etat profitera de ce crédit, compte tenu des conditions d’obtention ” faciles “.
La première tranche de ce crédit évaluée à 50 millions d’euros “, sera encaissée après la mise en œuvre d’un programme exécutif et détaillé pour la gouvernance des entreprises. La deuxième tranche d’un montant de 50 millions d’euros servira à dresser l’inventaire des participations publiques et la valeur des actifs comptables de chaque entreprise, en plus de la fixation des principaux axes de la stratégie des participations financières de l’Etat et la nomination de la structure centrale en charge des entreprises et autres points.
Le programme de la gouvernance des entreprises publiques concerne environ 202 entreprises répertoriées en 2017 et réparties entre 104 entreprises et 74 établissements publics opérant dans 17 secteurs, selon le document d’explication des motifs relatifs à ce prêt.
