Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni mercredi 23 janvier, a décidé de tenir une plénière le 30 janvier qui sera consacrée au renouvellement du tiers des membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et à l’élection de son président.
C’est ce qu’a déclaré à l’Agence TAP, Ghazi Chaouachi, membre du bureau de l’ARP, ajoutant que lors de la même séance, les députés voteront à la majorité absolue (109 voix) la décision de l’envoi d’une mission militaire tunisienne au Mali dans le cadre de la Mission onusienne pour le maintien de la paix, et ce en vertu de l’article 77 de la Constitution. Le départ de la mission tunisienne est prévu pour le 1er février prochain.
La Commission des compromis de l’Assemblée, réunie mardi 22 courant, avait décidé de tenir dans les plus brefs délais une plénière pour l’élection des trois nouveaux membres du conseil de l’ISIE et d’un nouveau président.
Les membres de la commission se sont, également, mis d’accord sur les trois candidats qui seront retenus. Il s’agit de Hasna Ben Slimane (Catégorie juge administratif), Belgacem Ayachi (Catégorie spécialiste en systèmes et sécurité informatique) et Sofiène Laâbidi (Catégorie expert en finances publiques).Les candidats devraient bénéficier de 145 voix lors de la séance de vote.
Selon l’article 5 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’ISIE, le conseil de l’Instance se compose de neuf membres choisis comme suit : un juge judiciaire, un juge administratif, un avocat, un notaire ou un huissier de justice, un professeur universitaire, un ingénieur spécialisé en systèmes et sécurité informatique, un spécialiste en communication, un spécialiste en finances publiques et un membre représentant les Tunisiens à l’étranger.
Le tirage au sort intervient en application des articles 126 et 148 de la Constitution et de l’article 32 de la loi organique portant création de l’ISIE qui prévoit que “le tiers du conseil de l’Instance est renouvelé tous les deux ans”.
Le président de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri avait présenté, en juillet 2018, sa démission suite à des différends avec les membres du Conseil de l’Instance. Il avait été élu à la tête de l’Instance en novembre 2017.
Fin mai 2018, huit sur neuf membres du conseil de l’Instance ont présenté une demande pour la révocation du président du conseil de l’Instance. Ils lui reprochent des défaillances lors des élections municipales du 6 mai 2018.
Mansri s’est vu confié la gestion des affaires courantes de l’ISIE, jusqu’à l’élection d’un nouveau président à la tête de l’Instance.
