L’Association des magistrats tunisiens (AMT) juge indispensable d’inclure l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en tant que “missions spéciales” dans l’article 19 de la loi organique du budget soumis au Parlement.
Objectif: les doter de l’indépendance financière et administrative et faire face aux conditions de travail déplorables dans les tribunaux.
Lors d’une conférence de presse, tenue le 25 janvier, le président de l’AMT, Anas Hmedi, a demandé à la présidence du gouvernement de donner ses instructions au ministre des Finances et au ministre de la Justice pour adopter le projet d’amendement de l’article 19 du projet de loi.
A ce propos, il a salué l’interaction positive des blocs parlementaires, notamment le Bloc démocratique et celui du Front populaire avec ce projet d’amendement et leur engagement à avancer une proposition dans ce sens.
Pour Hmedi, la non-inclusion de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif en tant que “missions spéciales” dans ledit article et leur non-attribution de l’indépendance financière et administrative ont pour dessein de les maintenir sous la tutelle du pouvoir exécutif.
Tout en critiquant le non-respect par l’Etat des traités signés dans ce domaine, Hmedi a rappelé que la Constitution de 2014 dans le chapitre dédié au “pouvoir judiciaire” prévoit un ensemble de garanties qui devraient être consacrées dans les lois, mais elles restent jusque-là sans suite.
Il a salué l’avis consultatif présenté par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à ce sujet et qui soutenait l’amendement de l’article 19 de la loi organique.
Il a précisé à cet effet que l’avis du CSM est obligatoire mais a aussi un caron spectacle.
