Selon nos informations, une mission du Groupe d’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, est attendue prochainement à Tunis, pour évaluer les progrès réalisés par le gouvernement tunisien en vue de renforcer le système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pour mémoire, conformément à sa coutume de suivre l’exemple du Groupe d’action financière internationale (GAFI), le Parlement européen a ajouté, le 7 février 2018, la Tunisie à la liste des pays tiers exposés aux risques de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent.
En cause ? Les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Tunisie présentent des déficiences stratégiques. Il s’agit particulièrement du manque de transparence dans une économie tunisienne où l’informel représente 50%.
En décembre 2017, le gouvernement tunisien avait déjà essuyé un revers de taille. Tunis a été classé par les ministres des Finances de l’Union européenne sur la liste des paradis fiscaux en raison de son régime offshore exonéré d’impôts. Le pays, malgré plusieurs rappels, n’a pas répondu dans les temps aux questionnaires et demandes d’engagements envoyés par l’UE. Après deux mois de lobbying français, en particulier, le pays quittait la liste noire pour la liste grise.
Adoption d’une loi pour réprimer le blanchiment d’argent et lutter contre le terrorisme
Depuis, la Tunisie s’est attelée à améliorer la transparence de sa gouvernance et à renforcer les mécanismes en place pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pour ne citer que la mesure la plus récente, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, le 10 janvier 2019, d’importants amendements de la loi organique de 2015 sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Parmi les nouveautés apportées par ces amendements, figurent le gel des avoirs des personnes suspectes de crimes terroristes, l’extension de la peine maximale encourue pour une infraction terroriste à ceux auxquels la loi en a confié la constatation et la répression : agents des forces armées, agents des forces de sécurité intérieure, douaniers, gérants d’entreprises…
A signaler également l’adoption au mois de juillet dernier d’une importante loi, celle du Registre des entreprises. Il s’agit de toute évidence, d’une avancée significative sur la voie de la consécration «de la transparence et de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent».
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Point d’orgue de cette nouvelle loi, elle vient conférer plus d’efficience à la lutte contre la création de sociétés écrans et contre l’économie informelle, en ce sens où son article 7 stipule l’inscription obligatoire au Registre des associations, des réseaux d’associations et des sociétés disposant d’un siège en Tunisie et jouissant de la personnalité civile, ainsi que de toute personne physique tunisienne ou étrangère ayant qualité de commerçant ou exerçant toute activité professionnelle ou autre.
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Le GAFI, déjà informé des progrès
Un mois et demi auparavant, le Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA) a annoncé que son assemblée générale, tenue les 27 et 28 novembre 2018 au Liban, avait approuvé le troisième rapport de suivi sur la Tunisie qui comporte une demande d’évaluation de l’engagement technique, dans le cadre du deuxième round d’évaluation mutuelle.
Le groupe indique, dans un rapport publié sur son site Web quelques jours après la 28ème Assemblée générale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, que le rapport de Tunis mettait en lumière les progrès réalisés pour renforcer son système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’Assemblée générale a également décidé que la Tunisie présenterait son quatrième rapport dans le cadre du processus de suivi renforcé lors de la 30e assemblée générale prévue en novembre 2019.
Suivra deuxième partie…
