La Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), réunie, ce mercredi, a adopté à la majorité des voix, la proposition d’amendement de la loi organique n°2018-19 avancée par le bloc ” Al Horra ” du mouvement Projet de la Tunisie relative à la loi électorale.
La proposition du groupe parlementaire prévoit la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale, en vertu duquel, il “ne peut exister parmi les membres ou les présidents des bureaux de vote, toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous, conformément aux dispositions du décret n° 2011- 1089 du 3 août 2011”.
La commission a décidé, également, de soumettre ladite proposition en séance plénière parallèlement avec la proposition du gouvernement portant augmentation du seuil électoral de 3 à 5%.
