Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, le règlement d’exécution (UE) 2019/132 du Conseil du 28 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie a décidé la suppression de l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011, la mention 28 (Mohamed Marwan Ben Ali Ben Mohamed MABROUK).
Ainsi Marwan MABROUK bénéficie d’une levée du gel de ses avoirs dans les pays de l’union européenne.
Cette levée du gel avait provoqué une polémique et un suivi par la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple à la suite d’accusations de l’association Iwatch.
Pour rappel la décision de l’UE n°101/2011 du 4 février 2011, avait ordonné le gel des avoirs dans l’espace européen de 48 personnes de l’entourage de l’ancien Président Zine el Abidine Ben Ali.
