L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 31 janvier en plénière, le Projet de loi relatif à la loi organique du budget, avec 122 voix pour, 3 abstentions et une voix contre.
Ce projet de loi de 73 articles regroupe plusieurs dispositions relatives à la bonne gouvernance, la transparence, la redevabilité et le contrôle pour une meilleure gestion des allocations du budget selon les programmes et les objectifs de développement fixés par l’Etat.
Il vise à instaurer les bonnes pratiques de gestion des finances publiques selon les objectifs, moyennant une nouvelle organisation qui permet aux gestionnaires de maîtriser les allocations budgétaires, tout en étant redevables de leur gestion.
Le projet de loi adopté repose également sur une meilleure maîtrise de l’équilibre budgétaire et le changement du système de comptabilité de manière à l’adapter au système de gestion selon les objectifs.
Il prévoit, en outre, le renforcement des budgets des collectivités locales, de l’ARP, du Conseil supérieur de la magistrature, du Tribunal administratif et des Instances constitutionnelles indépendantes.
Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, avait assuré, début janvier 2019, lors de la première plénière consacrée à la discussion de ce projet, que l’adoption de la loi organique du budget imposera aux gouvernements la fixation de plans de développement sur trois ans, au lieu du plans quinquennaux actuellement en vigueur, ce qui favorisera une meilleure évaluation de la gestion de l’argent public.
Il est à noter que le projet de loi en question a été adopté, suite à plusieurs plénières tenues dans un climat tendu en raison de la divergence des points de vue des députés sur un certain nombre d’articles. Lesquels ont été amendés ou reformulés. Plusieurs plénières ont aussi été interrompues pour absence de quorum.
